Actualités fiscales et toutes informations se rapportant à la fiscalité
Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]
Taxe d'habitation et impossibilité de jouissance d'une résidence secondaire. Pour l’administration fiscale, l’impossibilité de jouissance de sa résidence secondaire ne justifie pas le dégrèvement de la taxe [...]
Mise à jour : Cet article n'est plus d'actualité car l'amendement a été retiré et ce dernier a été ramené à 100 000 euros. Dans le cadre du projet [...]
Le projet de loi de finance 2021 met l'assurance vie sous pression. Le projet de loi de finance 2021 est en cours de finalisation et des propositions [...]
Décret du 5 Août 2020 et secteurs d'activités concernés Le décret du 5 Août 2020 précise la liste des secteurs d'activités concernés par le dégrèvement de CFE [...]
L'article 790 A Bis du code général des impôts, officialisant l'abattement supplémentaire de 100 000 euros, est paru le 30 Juillet. Cet abattement de 100 000 euros a pour [...]
Vigilance lors d’une acquisition immobilière en couple. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en couple, des complexités peuvent apparaître en fonction du régime matrimonial choisi en cas de [...]