Etude d’aménagement de la Maison située à Verneuil Sur Avre
Projet d'aménagement avec ouverture cuisine/salon et création de chambre à l'étage. Cette visite virtuelle est une proposition de modification qui nécessite la validation et l'étude [...]
Quartier Denfert-Rochereau – Appartement T2/3 avec Cave – PARIS XIV
A vendre Appartement T2/3 740 600 € Honoraires d'agence inclus 62,79 m2 Nb pièces : 3 1 chambre [...]
201020 – Appartement de type 3 avec balcon – Paris XIV
A vendre Appartement T3 733 600 € Honoraires d'agence inclus 56 m2 Nb pièces : 3 2 chambres [...]
Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement
Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]
VEFA exclue de la donation de 100 000 euros
Exclusion de l'abattement de 100 000 euros en cas de donation pour l'acquisition de la résidence principale en VEFA. Pour rappel, jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes [...]
résidence secondaire – confinement = taxe d’habitation
Taxe d'habitation et impossibilité de jouissance d'une résidence secondaire. Pour l’administration fiscale, l’impossibilité de jouissance de sa résidence secondaire ne justifie pas le dégrèvement de la taxe [...]
PACS et créance entre partenaire
Cas d'absence de créance entre partenaire de PACS. Dans une récente décision de la Cour de cassation du 27 janvier 2021 (Cass. 1e civ. 27-1-2021 no 19-26.140 FS-P), le partenaire de [...]