Metro Falguière – Studio de 40 m2 avec cave – PARIS XV
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Quartier Denfert-Rochereau – Appartement T2/3 avec Cave – PARIS XIV
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Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement
Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]
VEFA exclue de la donation de 100 000 euros
Exclusion de l'abattement de 100 000 euros en cas de donation pour l'acquisition de la résidence principale en VEFA. Pour rappel, jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes [...]
résidence secondaire – confinement = taxe d’habitation
Taxe d'habitation et impossibilité de jouissance d'une résidence secondaire. Pour l’administration fiscale, l’impossibilité de jouissance de sa résidence secondaire ne justifie pas le dégrèvement de la taxe [...]