Actualités fiscales et toutes informations se rapportant à la fiscalité
La location meublée
Quelques rappels concernant le régime de la location meublée (principes, régimes fiscaux, obligations...)
mai 2020
avril 2020
Déclaration des charges foncières
Les règles de déclaration des revenus fonciers pour cette année encore répondent à des règles exclusives en raison du passage au prélèvement à la source.
Agenda Fiscal 2020 pour les particuliers
En 2020, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l'habitation principale est équipée d'un accès internet. Les usagers qui ne disposent pas d'un tel accès sont exclus de cette obligation.
Statut LMP : une modification cosmétique !
Dans une décision rendue le 8 février 2018 (n°2017-689 QPC), le Conseil constitutionnel a censuré la condition relative à la nécessité qu’au moins un des membres du foyer fiscal soit inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour pouvoir bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP).