Le projet de loi de finance 2021 est en cours de finalisation et des propositions d’amendements viennent directement attaquées les conditions favorables en matière de succession qu’offre encore aujourd’hui l’assurance vie.

Dans l’histoire récente, ce n’est pas la première fois que l’assurance vie a vu ses avantages rognés par des textes s’accompagnant d’un durcissement de sa fiscalité. En effet, elle fut modifiée, antérieurement, sur différents points à savoir :

• Le mode de répartition des abattements en cas de clauses bénéficiaires démembrées,
• le barème de taxation pour les sommes supérieures à 700 000 euros,
• et enfin plus généralement pour la fiscalité en cas de rachat.

Malgré tous ces coups de boutoir, elle demeurait encore une particularité fort appréciable des investisseurs compte tenu des rendements offerts par les fonds sécurisés (fonds euros), du large choix des fonds d’investissements éligibles (OPCVM), et de sa décorrélation par rapport à la fiscalité successorale.

Aujourd’hui, affaiblie par la baisse régulière des fonds euros et du mode de commercialisation des intermédiaires parfois trop gourmands sur les commissions (cachés), l’assurance-vie est directement attaquée sur ces fondements qui ont fait d’elle l’un des piliers d’une construction patrimoniale diversifiée et prévoyante.

Fiscalité sur successorale de l’assurance vie

L’une des propositions souhaitent durcir la fiscalité de l’assurance vie en la rapprochant de celle du barème de la succession en ligne directe. L’un des amendements prévoit une fiscalité de 30 % à partir de 552 324 euros puis 40 % pour les sommes supérieures à 902 838 euros et enfin 45 % pour les sommes supérieures à 1 805 677 euros.

Pour faire passer la pilule, l’amendement précise que les montants ne rentreront pas dans l’assiette de calcul des droits de succession – Merci Messieurs !

Modification des abattements en cas de donation/succession

En revanche, et pour atténuer l’attaque en règle contre l’assurance-vie, le MODEM propose d’alléger (un peu) les droits de succession en augmentant l’abattement forfaitaire sur les droits de succession et de donations en les faisant passer de 100 000 euros à 159 325 euros et en raccourcissant le délai de reconstitution de 15 ans à 6 ans.

Il en est de même pour les dons en somme d’argent avec un raccourcissement des délais de 15 à 10 ans.

Enfin une dernière proposition concernant les donations pour les petits enfants propose de faire passer l’abattement de 31 865 euros à 100 000 euros.

Conclusion

En conclusion, une remarque toute personnelle : « mais quand arrêterons-nous de jouer au yoyo avec la fiscalité française ? Cette instabilité incessante laisse la population dans une crainte permanente sur les choix de gestion de leur patrimoine ou dans la constitution de ce dernier. Il est aujourd’hui impossible, et quelque soit les classes d’actifs, de déterminer à un horizon d’investissement de moyen terme/long terme la fiscalité qui sera subit sur les différents investissements. Le recours à un cabinet indépendant de conseils patrimoniaux, tel que KPlus Conseils, vous permettra de rester flexible, et de modifier en cours de route l’organisation de votre patrimoine en fonction des opportunités.

Mise à jour : Les amendements ont été retirés et cet article n’est plus d’actualité