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6 05, 2021

Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement

Par |2021-05-08T11:29:57+02:00mai 6th, 2021|Catégories : Fiscalité, Flash infos, Patrimoine|Commentaires fermés sur Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement

Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]

28 04, 2021

résidence secondaire – confinement = taxe d’habitation

Par |2021-04-28T12:53:25+02:00avril 28th, 2021|Catégories : Fiscalité, Actualités immobilières, Flash infos|Commentaires fermés sur résidence secondaire – confinement = taxe d’habitation

Taxe d'habitation et impossibilité de jouissance d'une résidence secondaire. Pour l’administration fiscale, l’impossibilité de jouissance de sa résidence secondaire ne justifie pas le dégrèvement de la taxe [...]

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