Chargement…
6 05, 2021

Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement

Par |2021-05-08T11:29:57+02:00mai 6th, 2021|Catégories : Fiscalité, Flash infos, Patrimoine|Commentaires fermés sur Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement

Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]

Aller en haut