201020 – Appartement de type 3 avec balcon – Paris XIV

Par NicolasR|2021-06-08T07:33:24+02:00mai 22nd, 2021|Catégories : Immobilier, Actualités immobilières, Appartement(s) du mois|

A vendre Appartement T3 733 600 € Honoraires d'agence inclus 56 m2 Nb pièces : 3 2 chambres [...]

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Validité du prix de cession d’un usufruit temporaire selon un dernier jugement

Par NicolasR|2021-05-08T11:29:57+02:00mai 6th, 2021|Catégories : Fiscalité, Flash infos, Patrimoine|

Valeur économique ou barème fiscal pour déterminer la valeur de cession de l'usufruit temporaire entre l'associé et sa société ? Dans un récent jugement (CAA Nantes 1-4-2021), [...]

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VEFA exclue de la donation de 100 000 euros

Par NicolasR|2021-05-04T08:40:00+02:00mai 4th, 2021|Catégories : Actualités immobilières, Flash infos, Immobilier, Patrimoine|

Exclusion de l'abattement de 100 000 euros en cas de donation pour l'acquisition de la résidence principale en VEFA. Pour rappel, jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes [...]

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résidence secondaire – confinement = taxe d’habitation

Par NicolasR|2021-04-28T12:53:25+02:00avril 28th, 2021|Catégories : Fiscalité, Actualités immobilières, Flash infos|

Taxe d'habitation et impossibilité de jouissance d'une résidence secondaire. Pour l’administration fiscale, l’impossibilité de jouissance de sa résidence secondaire ne justifie pas le dégrèvement de la taxe [...]

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PACS et créance entre partenaire

Par NicolasR|2021-04-28T11:41:31+02:00avril 28th, 2021|Catégories : Flash infos, Immobilier, Non classé, Patrimoine|Mots-clés : patrimoine|

Cas d'absence de créance entre partenaire de PACS. Dans une récente décision de la Cour de cassation du 27 janvier 2021 (Cass. 1e civ. 27-1-2021 no 19-26.140 FS-P), le partenaire de [...]

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