Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évolue et va comporter de nouvelles dispositions. Pour commencer, il va devenir juridiquement opposable, selon les règles de la loi ELAN du 23 novembre 2018, à compter du 1er juillet 2021. De plus, la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires-bailleurs et aux acquéreurs de biens étiquetés F ou G. Ces contraintes seront renforcées jusqu’en 2028, date à laquelle des travaux seront obligatoires pour mettre en location ou pour mettre en vente un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an.

Concrètement, le mode de calcul va devenir unique et il ne sera donc plus question de calculer le DPE sur la base des factures d’énergie.

L’ajout des consommations d’auxiliaire et d’éclairage vont entrer en compte dans le mode de calcul et plusieurs simplifications vont être mises en place, notamment en ce qui concerne les vérandas : ces dernières, lorsqu’elles sont chauffées, seront incluses dans le calcul de la surface habitable et seront donc prises en compte lors de la réalisation du DPE.

Le DPE devient opposable

Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors qu’en réalité, il est classé F, alors le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique.